CGV

1. Présentation de l’organisme

AquaPerfect, entreprise, adresse du siège social, numéro SIRET 531 925 071, ci-après dénommée « le Prestataire », propose des formations iBook diffusées en ligne via son site internet aquaperfect.net

Ces formations s’adressent aux particuliers et professionnels souhaitant développer leurs compétences dans les domaines d’entretien des piscines privées, du traitement d’eau et de la gestion de l’eau, de la maintenance.

2. Objet des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») souhaitant accéder aux formations proposées sur le site d’AquaPerfect.net 

Toute commande ou utilisation d’une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

3. Prestations proposées

AquaPerfect propose la vente et la mise à disposition de contenus de formation en ligne au format iBook, accessibles via un espace personnel web sécurisé.

Les formations comprennent :

L’accès en ligne aux contenus pédagogiques (textes, vidéos, exercices, ressources téléchargeables) ;

Un accompagnement pédagogique selon la formule choisie ;

Un suivi technique pour l’accès aux plateformes.

AquaPerfect se réserve le droit d’adapter le contenu ou la durée des formations sans altérer leurs objectifs pédagogiques.

4. Commande et accès aux formations

La commande s’effectue directement sur le site internet d’AquaPerfect.

L’accès à la formation est ouvert dès validation du paiement complet.

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGVU.

Aucune annulation ne sera possible après l’ouverture des accès numériques.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue :

• Par carte bancaire via un système sécurisé ;
• Ou par virement (selon accord préalable).

AquaPerfect n’est pas habilitée à proposer de financement par le Compte Personnel de Formation (CPF).

En cas de retard de paiement, AquaPerfect se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation sans préavis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier d’un accès immédiat aux formations.

7. Responsabilités

AquaPerfect s’engage à fournir un service conforme aux standards de qualité et de sécurité du secteur.

Toutefois, le Client reste seul responsable :

• De la vérification de la compatibilité technique de ses équipements ;
• De l’utilisation des connaissances acquises ;
• De la protection de ses identifiants de connexion.

AquaPerfect ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, perte de données ou dysfonctionnement externe au service.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, vidéos, sons, supports iBook, logos et marques présents sur le site ou dans les formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’AquaPerfect.

Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées a une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété individuelle .

9. Données personnelles (RGPD)

AquaPerfect collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant sa demande à :

contact@aquaperfect.net

Les données sont conservées pour la durée légale nécessaire à la relation contractuelle.

10. Durée et suspension d’accès

L’accès à la formation est personnel, non transférable et limité à la durée indiquée dans l’offre commerciale.

AquaPerfect se réserve le droit de suspendre l’accès en cas :

• D’utilisation frauduleuse du compte ;
• De non-paiement ;
• Ou de violation des présentes CGVU.

• 11. Force majeure

  AquaPerfect ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure (panne internet globale, incendie, grève, guerre, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.

• 12. Droit applicable et litiges

  Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

  En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

  
  

  À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’AquaPerfect.

• 13. Acceptation

  
  

  L’achat ou l’accès à une formation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.